Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations passées sur ce site auprès de KM2 Tours. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

Article 1 — Identification du vendeur

• Dénomination sociale : KM2 Tours
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 100 000 DH
• Siège social : Résidence Al Fadl, Imm A2 N° 202, Marrakech
• Registre de commerce (RC) : 86453 — Marrakech
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : 002028096000042
• Identifiant fiscal (IF) : 25044582
• Affiliation CNSS : 5815040
• Licence d'agence de voyages délivrée par le ministère du Tourisme : 1697/TOUR/2018
• Téléphone : +212 661-485151
• Courriel : contact@km2tours.com

Article 2 — Objet et champ d'application

KM2 Tours propose des excursions à la journée, des circuits de plusieurs jours, des visites de ville, des activités et des transferts au départ de Marrakech et d'autres villes du Maroc. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de ces prestations, réservées depuis ce site. Une prestation qui affiche ses propres conditions particulières sur sa fiche prime sur les présentes pour ce qui la concerne.

Article 3 — Prestations et disponibilité

Chaque fiche décrit le programme, la durée, le point de départ, ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas. Ces descriptions sont établies de bonne foi ; les horaires indiqués sont des estimations qui peuvent varier selon la circulation, la météo ou les conditions locales. Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des places disponibles à la date demandée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le tarif affiché au moment de la réservation est le tarif applicable : aucun supplément n'est ajouté après la commande. Les grilles tarifaires peuvent être dégressives selon le nombre de participants ; le prix retenu est celui correspondant au nombre de voyageurs déclaré.

Sauf mention contraire sur la fiche, le prix ne comprend pas les dépenses personnelles, les pourboires, les repas non signalés comme inclus et les droits d'entrée aux sites non mentionnés au programme.

Article 5 — Réservation

La réservation se déroule en quatre étapes : choix de la prestation et de la date, saisie des informations du voyageur, récapitulatif de la commande et de son montant, puis paiement. La commande n'est ferme qu'après validation du paiement par la banque.

Une confirmation est adressée par courriel à l'adresse indiquée lors de la réservation. Elle récapitule la prestation, la date, le nombre de participants, le montant réglé et, le cas échéant, le solde restant à payer. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ces informations et de signaler sans délai toute erreur.

Article 6 — Paiement sécurisé

Le paiement en ligne est assuré par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Les cartes acceptées sont les cartes bancaires marocaines ainsi que les cartes Visa et Mastercard émises à l'étranger. Les transactions sont libellées en euros.

La saisie des données de carte se fait exclusivement sur la page sécurisée du CMI, protégée par le protocole SSL et l'authentification 3-D Secure. À aucun moment KM2 Tours n'a accès aux données de votre carte bancaire, et aucune de ces données n'est enregistrée sur ses serveurs.

Selon la prestation, le règlement s'effectue soit en totalité à la réservation, soit par un acompte payé en ligne et un solde réglé sur place le jour du départ. Le montant exact débité est affiché avant la validation du paiement. Pour un départ à moins de 24 heures, seul le paiement intégral est proposé.

Article 7 — Exécution de la prestation

Le point et l'heure de rendez-vous sont communiqués dans la confirmation de réservation. La prise en charge s'effectue à l'hôtel du client ou au point accessible le plus proche lorsque la rue n'est pas carrossable. Le client se présente à l'heure convenue ; un retard supérieur à quinze minutes peut entraîner le départ du groupe sans que la prestation soit due à nouveau.

KM2 Tours se réserve la possibilité de modifier l'itinéraire pour des raisons de sécurité, de météo ou de force majeure, en préservant autant que possible l'intérêt du programme.

Article 8 — Obligations du client

• Se munir d'une pièce d'identité valide et, le cas échéant, des documents exigés pour les sites visités.
• Signaler avant la réservation toute condition médicale, allergie ou difficulté de mobilité pouvant affecter le déroulement de la prestation.
• Respecter les consignes de sécurité du chauffeur et du guide, ainsi que la réglementation locale.
• Fournir des coordonnées exactes : une confirmation envoyée à une adresse erronée reste réputée délivrée.

Un comportement mettant en danger le groupe ou empêchant le bon déroulement de la sortie peut justifier l'exclusion immédiate, sans remboursement.

Article 9 — Assurance et responsabilité

Les véhicules utilisés sont assurés pour le transport de voyageurs conformément à la réglementation marocaine. KM2 Tours est responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle organise. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du fait du client, du fait imprévisible d'un tiers étranger à la prestation, ou d'un cas de force majeure.

Il est recommandé de souscrire une assurance voyage individuelle couvrant les frais médicaux, le rapatriement et la perte de bagages ; une telle assurance n'est pas incluse dans le prix des prestations.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de transport, d'hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations conclues sur ce site portant sur des prestations exécutées à une date convenue, elles ne sont pas soumises au délai de rétractation. Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent en lieu et place.

Article 11 — Annulation, modification et remboursement

Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant

Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure de départ. Les sommes déjà réglées vous sont intégralement remboursées, acompte compris.

Annulation à moins de 24 h

Passé ce délai, la prestation est due en totalité : elle a été programmée et le véhicule vous est réservé. Aucun remboursement n'est possible, et un départ manqué (retard, absence au point de rendez-vous) est traité comme une annulation tardive.

Acompte et solde

Quand l'excursion le permet, vous réglez un acompte à la réservation et le solde sur place, le jour du départ. L'acompte suit exactement les mêmes règles d'annulation : remboursé au-delà de 24 h, acquis en deçà. Pour un départ à moins de 24 h, seul le paiement intégral est proposé.

Modifier votre réservation

Un report de date est possible sans frais jusqu'à 24 h avant le départ, sous réserve de disponibilité à la nouvelle date. Un changement du nombre de voyageurs peut modifier le tarif applicable, la grille étant dégressive par palier.

Annulation de notre fait

Si nous annulons — météo dangereuse, route coupée, problème technique, nombre minimum de participants non atteint sur un départ partagé — vous choisissez entre un report à une autre date et le remboursement intégral. Aucune indemnité supplémentaire n'est due.

Comment annuler

Écrivez-nous à contact@km2tours.com ou appelez le +212 661-485151, en précisant votre numéro de réservation et la date du départ. La demande est prise en compte à sa réception : c'est cet horodatage qui détermine le délai des 24 h.

Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, par le même circuit que le paiement initial, sous 7 à 14 jours ouvrés selon votre banque. Aucun remboursement n'est effectué en espèces ni sur un autre compte que celui ayant servi au règlement.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, intempérie rendant la route impraticable, fermeture administrative, grève, trouble à l'ordre public ou décision des autorités. Dans ce cas, la prestation est reportée ou remboursée intégralement, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 13 — Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à contact@km2tours.com ou au +212 661-485151, si possible dans les trente jours suivant la date de la prestation. Nous accusons réception de chaque réclamation et y répondons sous quinze jours ouvrés.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation — nom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de séjour — sont nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@km2tours.com.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies, logos et éléments graphiques de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.